Changement de gérant : liste des documents à fournir
► 1 exemplaire de l’acte décidant du changement de gérant
► 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé, téléchargeable
► 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée, téléchargeable
Pour les Gérants
► 1 justificatif de l’identité et de la nationalité
► 1 attestation de non-condamnation et de filiation dûment complétée et signée, téléchargeable
Optionnel
Si l'activité est réglementée
► 1 justificatif de capacité
Si l'activité est artisanale
► 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans)
► 1 original de la carte des métiers
► 1 pouvoir supplémentaire dûment complété et signé, téléchargeable
Si la gérance est majoritaire
► 1 imprimé TNS dûment complété, téléchargeable