Changement de gérant : liste des documents à fournir

► 1 exemplaire de l’acte décidant du changement de gérant

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► 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé, téléchargeable

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► 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée, téléchargeable

Pour les Gérants

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► 1 justificatif de l’identité et de la nationalité

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► 1 attestation de non-condamnation et de filiation dûment complétée et signée, téléchargeable

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Optionnel

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Si l'activité est réglementée

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► 1 justificatif de capacité

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Si l'activité est artisanale

► 1 justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans)

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► 1 original de la carte des métiers

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► 1 pouvoir supplémentaire dûment complété et signé, téléchargeable

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Si la gérance est majoritaire

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► 1 imprimé TNS dûment complété, téléchargeable