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MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION D’UNE SA OU SAS

Le président est le seul organe de direction obligatoire aux yeux de la loi dans une SAS. Le reste des statuts peut être organisé au bon vouloir des associés, prévoyant pour la gestion de leur entreprise des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués, et bien d'autres organes de direction et de contrôle possibles, à leur guise. Le président de SAS détient toutefois, par défaut, le pouvoir de direction en interne et vis-à-vis des tiers. Ces organes de direction peuvent être modifiés tout au long de l’existence de l’entreprise. La modification des organes de direction est l'une des nombreuses formalités légales effectuées par Formalin.

Modification des organes de direction d’une SA ou SAS : liste des documents à fournir

 

► 1 exemplaire de l’assemblée ou du conseil d’administration

► 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé, téléchargeable

► 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée, téléchargeable

 

Pour les commissaires aux comptes

Personnes physiques

► 1 lettre d’acceptation de mission

► 1 attestation d’inscription

► date et lieu de naissance

Personnes morales

► 1 lettre d’acceptation de mission

► 1 attestation d’inscription

► siège social + N° R.C.S.

Pour les personnes nommées

► 1 attestation de non-condamnation et de filiation dûment complétée et signée, téléchargeable

► 1 justificatif d’identité et de nationalité du dirigeant

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