Modification des organes de direction d’une SA ou SAS : liste des documents à fournir
► 1 exemplaire de l’assemblée ou du conseil d’administration
► 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé, téléchargeable
► 1 fiche de renseignement C.F.E. dûment complétée, téléchargeable
Pour les commissaires aux comptes
Personnes physiques
► 1 lettre d’acceptation de mission
► 1 attestation d’inscription
► date et lieu de naissance
Personnes morales
► 1 lettre d’acceptation de mission
► 1 attestation d’inscription
► siège social + N° R.C.S.
Pour les personnes nommées
► 1 attestation de non-condamnation et de filiation dûment complétée et signée, téléchargeable
► 1 justificatif d’identité et de nationalité du dirigeant